POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL À DESTINATION DES UTILISATEURS DE TUVOATOO

Mise à jour le 03 Juin 2020


Dans le cadre de l’utilisation la plateforme TuVoaToo (ci-après désigné par « la Plateforme »), la société PRIMIPILE, exploitante de la Plateforme, est susceptible de mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel définis ci-après.

Afin de préserver la confiance de l’Utilisateur, la Société PRIMIPILE l’invite à prendre connaissance de sa politique en la matière, laquelle décrit les données collectées, l’utilisation qui en est faite, et les droits dont dispose l’Utilisateur en ce qui les concerne, en conformité avec la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016.

La Société PRIMIPILE s’engage à ne pas traiter les données à caractère personnel pour des finalités autres que celles mentionnées dans la présente politique de confidentialité.



1. QUI COLLECTE VOS DONNEES ?


1.1.


La société responsable du traitement des données personnelles est PRIMIPILE, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 2.500 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille, sous le numéro B 815 249 438, dont le siège social est situé 565 Avenue du Prado, 13008 Marseille, France (ci-après la « Société »).

Pour la mise en œuvre de certains services proposés par la Plateforme, la Société et le(s) vendeur(s) au(x)quel(s) l’Utilisateur commande les produits (ci-après le « Vendeur ») sont responsables conjoints de traitements, et déterminent dès lors conjointement les moyens et les finalités de ces traitements.

La Société et chaque Vendeur ont conclu un accord organisant leurs rôles et obligations respectifs dans le traitement de vos données à caractère personnel conformément à l’article 26 du Règlement UE 2016/679.


1.2.


La présente Politique de confidentialité a pour objet de décrire à l’Utilisateur l’ensemble des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par l’intermédiaire de la Plateforme, soit sous la responsabilité exclusive de la Société, soit sous la responsabilité conjointe de la Société et du Vendeur. L’ensemble de ces traitements sont présentés à l’Article 2 ci-après.



2. QUELLES DONNEES COLLECTONS-NOUS ET POURQUOI ?


2.1. Données collectées et traitées sous la responsabilité exclusive de PRIMIPILE


2.1.1 Création d’un Compte Utilisateur


La Société collecte dans le cadre du formulaire de création d’un Compte Utilisateur, uniquement les données à caractère personnel qui sont strictement nécessaires à la bonne exécution des services de la Plateforme. Le bénéfice de l’intégralité des services proposés par la Plateforme, et notamment la commande de produits, nécessite la création d’un Compte Utilisateur.

Les données obligatoirement collectées sont : nom, prénom, adresse email et mot de passe de l’Utilisateur. Le mot de passe de l’Utilisateur est néanmoins crypté et n’est donc pas lisible par la Société.

Des données peuvent facultativement être communiquées par l’Utilisateur : numéro de téléphone, civilité et sexe de l’Utilisateur.

Les informations renseignées par l’Utilisateur dans le cadre de son Compte Utilisateur serviront de référence pour l’exécution des commandes passées par l’Utilisateur, tel que cela est décrit à l’Article 2.2 ci-après.

L’adresse email permet encore à l’Utilisateur, en combinaison avec son mot de passe, de s’identifier à son Compte Utilisateur. L’adresse email permet également à l’Utilisateur de solliciter l’envoi d’un nouveau mot de passe par email en cas d’oubli de celui-ci.

Le numéro de téléphone de l’Utilisateur est facultativement collecté afin, le cas échéant, de l’informer du suivi de ses commandes par l’envoi de SMS.

Les données facultativement collectées permettent à la Société, dans l’hypothèse où l’Utilisateur y consent, de lui adresser des contenus promotionnels adaptés à sa civilité et lui faire parvenir des offres promotionnelles pour son anniversaire.


2.1.2 Formulaire « Nous contacter »


Par l’intermédiaire du Formulaire « Nous contacter », la Société collecte des données relatives au nom, adresse email, ainsi qu’au sujet et au contenu du message que l’Utilisateur souhaite lui adresser.

Ces données sont traitées afin de répondre à la demande de l’Utilisateur.


2.1.3 Prospection commerciale


Dans la mesure où l’Utilisateur y consent expressément, la Société utilise son adresse email, et éventuellement les données relatives à sa civilité et à sa date de naissance pour lui communiquer par email ses offres promotionnelles et sa newsletter.


2.1.4 Paiement d’une commande


Dans le cadre du paiement d’une commande, la Société collecte simplement la donnée relative au moyen de paiement utilisé par l’Utilisateur (carte bancaire ou PayPal).

La Société garantit utiliser un service de paiement en ligne sécurisé, quel que soit le mode de paiement choisi, et ce afin de garantir la sécurité des paiements effectués sur la Plateforme et lutter contre la fraude.

Pour procéder concrètement au paiement, l’Utilisateur est redirigé sur le site de la banque. Une fois le paiement validé par la banque, un système de redirection renvoie l’Utilisateur sur la Plateforme. Par ce moyen, la Société ne collecte en aucun cas les coordonnées bancaires de l’Utilisateur.

La mise en œuvre du service de paiement sécurisé peut impliquer l’installation de cookies sur le terminal de l’Utilisateur. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la Politique relative aux cookies de la Plateforme pour plus d’informations à ce sujet.


2.2. Traitements mis en œuvre sous la responsabilité conjointe de la Société et du Vendeur


2.2.1 Commande de produits


Dans le cadre de la commande de produits, la Société et le(s) Vendeur(s) concerné(s) par la commande traitent des données à caractère personnel qui, soit ont été collectées dans le cadre de la création d’un Compte Utilisateur soit sont collectées à l’occasion du processus de commande.

Les données collectées dans le cadre de la création d’un Compte Utilisateur, obligatoirement ou facultativement, sont mentionnées à l’Article 2.1.1 ci-avant.

Les données obligatoirement collectées dans le cadre du processus de commande sont relatives à l’adresse de livraison complète de l’Utilisateur (pays, ville, code postal, rue, numéro de rue et éventuellement, numéro de bâtiment et étage).

Les données facultativement collectées sont relatives à l’adresse de facturation de l’Utilisateur. Ce dernier ne la communique que s’il souhaite que celle-ci soit différente de l’adresse de livraison.

Toutes ces données sont collectées afin de permettre à l’Utilisateur de passer commande de produits sur la Plateforme. Ce traitement implique un certain nombre de sous-finalités décrites ci-après.


     a) Confirmation de Commande


La Société utilise l’adresse email de l’Utilisateur pour lui communiquer un email de confirmation de sa commande.


     b) Suivi de Commande


La Société utilise l’adresse email de l’Utilisateur pour lui communiquer un email l’informant de l’expédition de sa commande.

Le cas échéant, la Société communique l’adresse email de l’Utilisateur au Vendeur afin que ce dernier la communique à son tour à son sous-traitant en charge de la livraison des Produits. Cette communication a pour but de permettre au sous-traitant d’assurer directement auprès de l’Utilisateur le suivi de sa commande par l’envoi d’emails.

Le cas échéant, et si l’Utilisateur a communiqué son numéro de téléphone, la Société le communique au Vendeur afin que ce dernier le transmette à son tour à son sous-traitant en charge de la livraison des Produits. Cette communication pour but de permettre au sous-traitant d’assurer directement auprès de l’Utilisateur le suivi de sa commande par l’envoi de SMS.


     c) Livraison des Produits


La Société communique au Vendeur les nom, prénom, adresse complète de livraison et le cas échéant civilité de l’Utilisateur. Ces données sont nécessaires au Vendeur afin de lui permettre d’assurer la livraison des Produits.

Le Vendeur peut communiquer ces données au prestataire sous-traitant qui assure la livraison des produits pour son compte.


     d) Facturation de l’Utilisateur


La Société communique au Vendeur les nom, prénom, le cas échéant civilité ainsi que l’adresse complète de facturation de l’Utilisateur. Ces données sont nécessaires au Vendeur afin de lui permettre d’éditer la facture de l’Utilisateur et de l’adresser à ce dernier.

Le Vendeur peut traiter, dans son outil de gestion qui lui est propre et sous sa propre responsabilité, les seules données qui sont nécessaires à la gestion de sa comptabilité.


2.2.2 Gestion des réclamations des Utilisateurs


Par l’intermédiaire de la Plateforme, la Société propose aux Utilisateurs de contacter directement le Vendeur par l’intermédiaire du Formulaire « Contacter le Vendeur », afin de bénéficier d’un service de réclamations selon les modalités décrites dans les Conditions Générales de Vente et portant notamment sur l’exercice du droit de rétractation, des garanties sur les produits ainsi que sur les modalités et délais de livraison.

Dans ce cadre, Vendeurs et Utilisateurs sont libres d’échanger un certain nombre d’informations, y inclus des données à caractère personnel relatives à l’Utilisateur, sans que la Société n’exerce de contrôle préalable sur le contenu de ces échanges.

Par conséquent, le Vendeur collecte directement l’ensemble des données à caractère personnel échangées par l’intermédiaire de ce service. Il n’est pas possible de déterminer par avance l’étendue des données collectées.

Le Vendeur est tenu de répondre à l’Utilisateur et de tenter de parvenir à une solution amiable avec l’Utilisateur. A défaut de répondre ou de trouver une solution amiable dans un délai de trois (3) jours ouvrables, la Société intervient en tant que médiateur afin de statuer sur le litige. A ce titre, la Société accède au contenu des échanges intervenus entre le Vendeur et l’Utilisateur et peut donc à cette occasion accéder aux éventuelles données à caractère personnel échangées.

Le cas échant, la Société pourra solliciter directement auprès de l’Utilisateur des informations complémentaires, lesquelles peuvent également contenir des données à caractère personnel.

La Société assure l’hébergement des données échangées par l’intermédiaire de la Plateforme.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur et le Vendeur échangeraient en-dehors du cadre de la Plateforme :

  • La Société n’est en aucun cas partie à ce traitement de données effectué sous responsabilité exclusive du Vendeur ;
  • La Société n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces échanges ;
  • La Société n’interviendra pas en qualité de médiateur dans les conditions susmentionnées.


2.2.3 Réponse aux demandes diverses des Utilisateurs


Par l’intermédiaire de la Plateforme, la Société propose aux Utilisateurs de contacter directement le Vendeur via le Formulaire « Contacter le Vendeur ». Les demandes des Utilisateurs adressées au Vendeur peuvent être de toute nature.

Dans ce cadre, Vendeurs et Utilisateurs sont libres d’échanger un certain nombre d’informations, y inclus des données à caractère personnel relatives à l’Utilisateur, sans que la Société n’exerce de contrôle préalable sur le contenu des échanges.

Par conséquent, le Vendeur collecte directement l’ensemble des données à caractère personnel échangées par l’intermédiaire de ce service. Il n’est pas possible de déterminer par avance l’étendue des données collectées.

La Société assure l’hébergement des données échangées par l’intermédiaire de la Plateforme.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur et le Vendeur échangeraient en-dehors du cadre de la Plateforme :

  • La Société n’est en aucun cas partie à ce traitement de données effectué sous responsabilité exclusive du Vendeur ;
  • La Société n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces échanges.


3. QUE JUSTIFIE LE TRAITEMENT DE VOS DONNEES ?


3.1. Utilisation des services de la Plateforme


La Société collecte les données personnelles de l’Utilisateur pour mettre en œuvre l’ensemble des traitements susmentionnés uniquement si ce dernier a manifesté son consentement. L’Utilisateur manifeste son consentement en une seule fois lors de la création de son Compte Utilisateur en cochant la case « J’accepte les termes de la Politique de confidentialité ».

L’Utilisateur peut à tout moment rétracter son consentement en adressant une demande en ce sens aux coordonnées suivantes :

  • Par courriel : rgpd@tuvoatoo.fr
  • Ou par courrier postal : PRIMIPILE, 565 Avenue du Prado, 13008 Marseille, France.

La rétractation du consentement de l’Utilisateur ne joue que pour l’avenir et ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués antérieurement au retrait de son consentement. En outre, le retrait du consentement entraine la suppression du Compte Utilisateur. Par conséquent, dans l’hypothèse où l’Utilisateur rétracte son consentement alors qu’une commande est en cours, la rétractation de son consentement ne sera pleinement effective qu’à l’issue de traitement de sa commande.


3.2. Prospection commerciale


Le traitement relatif à la prospection commerciale nécessite un consentement distinct de l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut par conséquent consentir à l’ensemble des autres traitements mis en œuvre sur la Plateforme sans consentir à la prospection commerciale. L’Utilisateur y consent lorsqu’il coche la case « Recevoir notre newsletter ».

L’Utilisateur à tout moment rétracter son consentement, soit en cliquant dans le lien prévu à cet effet dans chaque email de prospection qu’il reçoit de la part de la Société, soit en adressant une demande en ce sens aux coordonnées suivantes :

  • Par courriel : rgpd@tuvoatoo.fr
  • Ou par courrier postal : PRIMIPILE, 565 Avenue du Prado, 13008 Marseille, France.

La rétractation du consentement de l’Utilisateur ne joue que pour l’avenir et ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué antérieurement au retrait de son consentement.


4. A QUI COMMUNIQUONS-NOUS VOS DONNEES ?


La Société s’engage à ne communiquer les données à caractère personnel de l’Utilisateur à aucun autre destinataire que ceux visés au présent article. Lorsque les données sont communiquées aux destinataires visés au présent article, la Société s’engage à les communiquer uniquement pour l’accomplissement des finalités prévues aux Articles 2 et 5 de la présente politique.

La Société est seule destinataire de l’ensemble des données collectées et traitées sous sa seule responsabilité. Seul le personnel dûment habilité de la Société peut éventuellement en prendre connaissance.

Les données bancaires de l’Utilisateur ne sont en aucun cas accessibles par la Société ou par le Vendeur. Ces données sont uniquement traitées dans le cadre du service de paiement en ligne sécurisé par lequel l’Utilisateur saisit ses données bancaires sur le site de la banque, laquelle collecte et traite seule ces données.

La Société et le Vendeur sont destinataires des données nécessaires à la mise en œuvre des traitements mis sous leur responsabilité conjointe, conformément aux dispositions de l’Article 2.2 ci-avant. La Société et le Vendeur ne sont, dans ce cadre, destinataires que des seules données dont ils ont besoin pour mettre en œuvre la partie des traitements qui leur incombe.

La Société ne communique les données des Utilisateurs qu’elle collecte qu’au(x) Vendeur(s) au(x)quel(s) l’Utilisateur commande des produits.

Les sous-traitants mentionnés à l’Article 5 ci-après peuvent éventuellement avoir accès aux données pour la réalisation des prestations qui leur incombent, mais ne peuvent en aucun cas pratiquer une quelconque autre opération de traitement des données, telle qu’une modification ou une utilisation à d’autres fins de celles-ci.


5. QUI SONT NOS SOUS-TRAITANTS ?


La Société recourt à divers sous-traitants qui ont pour missions respectives d’assurer l’hébergement des bases de données de la Plateforme, la maintenance de la Plateforme.

Les données bancaires de l’Utilisateur renseignées dans le cadre du paiement de sa commande sont communiquées au prestataire qui édite le service de paiement sécurisé.

Les données nécessaires pour assurer la livraison des produits sont le cas échéant communiquées au prestataire sous-traitant du Vendeur qui assure la livraison des produits.

La Société et les Vendeurs garantissent que leurs sous-traitants hébergent les données au sein de l’Union européenne et présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière que le traitement réponde aux exigences du Règlement UE 2016/679 et à la Loi Informatique et Libertés. Par conséquent, aucune donnée à caractère personnelle collectée auprès de l’Utilisateur ne fait l’objet d‘un transfert en dehors de l’Union européenne.

Les sous-traitants peuvent eux-mêmes être autorisés à sous-traiter tout ou partie de leurs opérations sous réserve du strict respect des dispositions de l’article 28 du Règlement UE 2016/679.

La Société, et le cas échant le Vendeur pour les traitements mis en œuvre en responsabilité conjointe, demeure l’unique interlocuteur de l’Utilisateur.


6. QUELS SONT VOS DROITS ?


Conformément à la règlementation en vigueur, tout Utilisateur dispose de droits à l’égard des données à caractère personnel qui le concernent.


6.1. Droits d’accès, d’opposition, de limitation, d’effacement et de rectification des données


Conformément à la règlementation en vigueur, l’Utilisateur dispose du droit :

  • D’accéder à l’une quelconque de ses données personnelles que la Société et/ou le Vendeur détient ;
  • De mettre à jour l’une quelconque de ses données personnelles qui n’est pas à jour ou incorrecte ;
  • De restreindre la façon dont la Société et/ou le Vendeur traite ses données personnelles ;
  • De demander à la Société et/ou au Vendeur de lui fournir une copie de l’une quelconque des données personnelles qu’elle détient à son sujet ;
  • De s’opposer à l'utilisation de ses données personnelles.


6.2. Droit à la portabilité des données


Chaque Utilisateur dispose d’un droit à la portabilité de ses données, lesquelles doivent lui être restituées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, s’il le souhaite.

L’Utilisateur ne peut exercer ce droit à la portabilité qu’à l’égard des données qu’il a déclarées activement et consciemment ou qu’il a générées par son activité, à l’exclusion de toutes autres données qui sont calculées, dérivées ou inférées à partir des données qu’il a fournies. En outre, seules les données traitées de manière automatisée et collectées sur la base du consentement ou de l’exécution d’un contrat sont concernées par ce droit.

La Société se réserve le droit de ne pas satisfaire à la demande de l’Utilisateur dans la mesure où les données concernées par sa demande ne répondent pas aux conditions susmentionnées.

Pour toutes les données ne satisfaisant pas aux critères susmentionnés, l’Utilisateur ne peut exercer que les droits mentionnés à la précédente clause (Article 6.1).

La Société ne fera pas obstacle à la transmission des données concernées par le droit à la portabilité à un autre responsable de traitement, soit par l’intermédiaire de l’Utilisateur, soit directement lorsque cela s’avère techniquement possible. Dans l’hypothèse où la transmission directe des données à un autre responsable de traitement ne serait pas techniquement possible, la Société en informera l’Utilisateur et lui proposera une solution alternative.

L’Utilisateur a ainsi la possibilité de demander communication de l’ensemble des actions qu’il a effectuées sur la Plateforme et de toute donnée qui le concernent. Le cas échéant la Société transmettra ces informations à l’Utilisateur, au format XLS ou au format PDF, selon le choix exprimé par l’Utilisateur.

La Société n’est pas responsable du traitement que l’Utilisateur opère sur les données issues du droit à la portabilité une fois qu’il les a récupérées. La Société n’est pas davantage responsable du traitement réalisé par la société ayant récupéré les données de l’Utilisateur à la suite d’une demande qu’il aura effectuée en ce sens.


6.3. Droit de formuler des directives anticipées


Conformément à la règlementation en vigueur, l’Utilisateur communiquant ses données personnelles peut formuler des directives anticipées sur l’utilisation de ses données après sa mort (par exemple : conservation, suppression, divulgation). L’Utilisateur peut modifier ou rétracter ses instructions à tout moment.


6.4. Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL


L’Utilisateur est informé de son droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la Cnil en France : www.cnil.fr), en cas de non-respect des dispositions légales et réglementaires de la part de la Société, du Vendeur, ou de leurs sous-traitants dans le cadre de la gestion de ses données à caractère personnel.


7. COMMENT EXERCER VOS DROITS ?


7.1. Pour les traitements mis en œuvre sous la responsabilité exclusive de la Société


Pour exercer ses droits, l’Utilisateur doit envoyer une demande en précisant l’objet de sa lettre ou de son courriel qu’il s’agit d’une demande d’information ou de réclamation relative à ses données personnelles, et se ménagera la preuve de la réception de sa demande.

Toute demande en ce sens devra être adressée, au choix :

  • Par courriel : rgpd@tuvoatoo.fr
  • Par courrier postal : PRIMIPILE, 565 Avenue du Prado, 13008 Marseille, France.
  • Via le Formulaire « Nous Contacter »

Toute demande sera accompagnée d’une copie de la pièce d’identité de la personne concernée afin d’éviter toute fraude et/ou accès illicite à ses données.

Toutefois, certaines données personnelles peuvent être exemptées de telles demandes dans certaines circonstances, par exemple si elles portent atteinte aux droits et libertés de tiers. Si une exception s'applique, la Société le fera savoir à l’Utilisateur en répondant à sa demande.


7.2. Pour les traitements mis en œuvre sous la responsabilité conjointe de la Société et d’un Vendeur


Les dispositions décrites à l’Article 7.1 ci-dessus s’appliquent pleinement et dans les mêmes conditions.

L’Utilisateur a la possibilité d’adresser indistinctement sa demande à la Société selon les modalités susmentionnées ou au Vendeur selon les modalités décrites ci-après.

Si l’Utilisateur adresse sa demande au Vendeur, celle-ci doit être adressée, au choix :

  • Via le Formulaire « Contacter le Vendeur »
  • Par courrier postal : à l’adresse qui figure dans la fiche Vendeur

La Société et le Vendeur sont tenus de collaborer pleinement si la demande de l’Utilisateur nécessite une telle collaboration.

L’Utilisateur est invité à adresser directement ses demandes à la Société afin d’optimiser leur traitement.

Toutefois, si la demande concerne un traitement mis en œuvre sous la responsabilité exclusive du Vendeur, l’Utilisateur est invité à adresser sa demande directement auprès de ce dernier.


8. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES ?


8.1 Données du Compte Utilisateur


Les données collectées pour la création d’un Compte Utilisateur (Article 2.1.1) sont conservées par la Société pour le temps où l’Utilisateur dispose d’un Compte Utilisateur sauf en cas d’opposition légitime au traitement des données formulées par l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut demander à tout moment la suppression de son Compte Utilisateur.

Un Compte Utilisateur inutilisé pendant une durée d’un (1) an est considéré comme un compte inactif. Toute connexion au Compte Utilisateur fait courir de nouveau ce délai d’un (1) an. Au terme de ce délai, les données relatives à ce compte inactif sont supprimées. Un (1) mois avant cette suppression, la Société en informe l’Utilisateur par email lui indiquant les modalités lui permettant d’indiquer sa volonté contraire.


8.2 Formulaire « Nous contacter »


Les données communiquées dans le cadre du Formulaire « Nous contacter » (Article 2.1.2) sont conservées par la Société le temps strictement nécessaire pour traiter la demande de l’Utilisateur.

Le cas échant, selon la nature de la demande adressée par l’Utilisateur, les données communiquées pourront être conservées en archive intermédiaire pour une durée de cinq (5) ans pour la stricte finalité de se prémunir d’un éventuel contentieux avec l’Utilisateur, à l’exclusion de toute autre finalité. La durée de cinq (5) ans correspond au délai légal commun de prescription.


8.3 Données de prospection commerciale


Les données à caractère personnel utilisées dans le cadre de la prospection commerciale (Article 2.1.3) sont conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de l’Utilisateur (par exemple, une demande de documentation ou un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel ; en revanche, l'ouverture d’un courriel ne peut être considérée comme un contact émanant de l’Utilisateur).

Au terme de ce délai de trois (3) ans, la Société pourra reprendre contact avec l’Utilisateur afin de savoir s’il souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite de l’Utilisateur, il est mis un terme à la prospection commerciale. Toutefois, si l’Utilisateur dispose toujours d’un Compte Utilisateur, les données sont conservées selon les modalités définies à l’Article 8.1.


8.4 Passation de Commande


L’ensemble des données collectées dans le cadre d’une commande de produits par l’Utilisateur (Article 2.2.1) sont conservées le temps de traiter la commande, prorogé de la période pour permettre à l’Utilisateur d’exercer son droit de rétractation.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur y consent dans le cadre de l’utilisation des cookies conformément à la Politique relative aux cookies de la Plateforme, ces données sont conservées pour le temps où l’Utilisateur dispose d’un Compte Utilisateur, selon les modalités définies à l’Article 7.1 ci-avant. Cette conservation a pour but de permettre à l’Utilisateur de ne pas avoir à renseigner à nouveau ses données dans le cadre de commandes successives.

Le Vendeur et son sous-traitant en charge de la livraison des produits ne conservent les données que pour le temps nécessaire pour traiter la commande, prorogé de la période pour permettre à l’Utilisateur d’exercer son droit de rétractation. Le Vendeur peut éventuellement, dans le cadre de ses obligations légales, notamment de gestion de comptabilité, conserver les seules données strictement nécessaires à l’accomplissement de cette finalité pour la durée prévue par la loi.


8.5 Données bancaire dans le cadre du paiement d’une commande


Les données relatives au moyen de paiement utilisé par l’Utilisateur (Article 2.1.4) sont supprimées une fois la transaction réalisée, c’est-à-dire dès son paiement effectif, augmenté du délai de rétractation par l’article L. 221-18 du code de la consommation.

Les coordonnées bancaires de l’Utilisateur sont saisies sur le site internet de la banque et ne sont en aucun cas collectées ni conservées par la Société.


8.6 Gestion des réclamations


Les données collectées dans le cadre de la gestion des réclamations (Article 2.2.2) sont conservées pour l’une ou l’autre des durées ci-après définies, la durée la plus longue étant retenue :

  • Pour le temps où l’Utilisateur dispose d’un Compte Utilisateur selon les modalités définies à l’Article 7.1 ci-avant ;
  • Pour une durée de cinq (5) ans à compter de leur collecte, pour la stricte finalité de se prémunir d’un éventuel contentieux avec l’Utilisateur, à l’exclusion de toute autre finalité. La durée de cinq (5) ans correspond au délai légal commun de prescription.

Si la suppression du Compte Utilisateur intervient en premier, les données conservées pour une finalité contentieuse font l’objet d’un archivage intermédiaire.


8.7 Demandes diverses adressées au Vendeur


Les données collectées dans le cadre des demandes diverses adressées par l’intermédiaire du formulaire « Contacter le Vendeur » (Article 2.2.3) sont conservées pour le temps où l’Utilisateur dispose d’un Compte Utilisateur selon les modalités définies à l’Article 8.1 ci-avant.


8.8 Exercice des droits sur ses données par l’Utilisateur


En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité sont conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du code de procédure pénale, soit un (1) an. En cas d’exercice du droit d’opposition, les données relatives aux pièces d’identité peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu à l’article 8 du code de procédure pénale, soit trois (3) ans.

En cas d’exercice du droit d'opposition à recevoir de la prospection commerciale auprès de la Société, les informations permettant de prendre en compte son droit d'opposition sont conservées trois (3) ans à compter de l'exercice du droit d'opposition. Ces données ne peuvent en aucun cas être utilisées à d'autres fins que la gestion du droit d'opposition et seules les données nécessaires à la prise en compte du droit d’opposition sont conservées (notamment, l’adresse électronique).

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